Nous souhaitons vous informer d’une récente évolution majeure dans le secteur du CBD bien-être, notamment en ce qui concerne les produits CBD à concentration élevée. En cette année 2023, nous entrons dans une phase de “réglementation transitoire” visant à sécuriser ce marché émergent. Depuis le mois d’avril, la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) mènent des contrôles sur l’ensemble des acteurs de l’industrie du CBD bien-être. Bien que ces contrôles puissent avoir lieu en boutique, leur objectif principal est de vérifier les intervenants du marché, des producteurs aux distributeurs.
Les contrôles de la DGAL et de la DGCCRF
Il y a quatre semaines, la DGAL et la DGCCRF ont soumis notre laboratoire et notre site de production à un contrôle. Ces autorités compétentes supervisent la chaîne alimentaire et veillent à la conformité des produits contenant du CBD sur le marché français. Il est important de rappeler que la DGAL dépend du ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation et intervient dans des domaines tels que la qualité et la protection des végétaux, la santé et la protection animale, la sécurité sanitaire des aliments et les contrôles aux frontières.
Lors de ce contrôle, les inspecteurs ont confirmé notre objectif commun de sécuriser et d’harmoniser la filière du CBD. Ils nous ont rappelé que, bien que la France n’applique pas la réglementation Novel Food, elle s’engage à encadrer la circulation des produits CBD en attendant le traitement des dossiers Novel Food auprès de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Ainsi, les inspecteurs nous ont communiqué les critères retenus et applicables par la DGAL et la DGCCRF pour les produits contenant du CBD. Il est essentiel de noter que ces critères nous ont été transmis à titre indicatif pour la sélection des produits lors des contrôles et ne constituent pas des normes imposées.
Les critères retenus par la DGAL et la DGCCRF pour les produits CBD à concentration élevée
- Une concentration maximale de 20 % de CBD.
- Une dose journalière recommandée (DJR) ne dépassant pas 50 mg et une teneur en THC de 1 μg/kg de poids corporel.
Les mesures prises par CIDS France
- Stopper la fabrication et la commercialisation de nos huiles CBD supérieures à 20% de concentration de CBD et d’une dose journalière supérieure à 50mg maximum.
- Avoir déjà procédé au dépôt complément alimentaire (TELEICARE) de 71 références de notre catalogue, conformes aux critères imposés par la DGAL et la DGCCRF.
- N’avoir eu aucune notification de retour ou de retrait du marché Français pour le moment, de nos huiles CBD supérieures à 20%.
- La création de nouvelles références d’huiles CBD conformes aux critères DGAL, mieux positionnés en termes de prix et de contenance, pour limiter l’impact sur les consommateurs de 30 et 40%.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains opérateurs présentent des produits comme des produits cosmétiques (TVA 20 %), alors qu’ils sont souvent destinés à une utilisation sublinguale. Il s’agit d’un détournement d’usage du produit, ce qui est pénalement répréhensible.
En tant qu’acteur majeur du CBD bien-être, CIDS France est à vos côtés pour vous accompagner au quotidien dans cette évolution réglementaire. Nous nous engageons à vous fournir des produits de qualité, conformes aux normes exigées par les autorités de contrôle.
Conclusion
En conclusion, il est essentiel que les professionnels de la santé qui vendent des produits à base de CBD se tiennent informés des réglementations en vigueur. Les contrôles effectués par la DGAL et la DGCCRF visent à sécuriser le marché et à garantir la conformité des produits CBD. En tant qu’acteur majeur du CBD bien-être, CIDS France s’engage à accompagner les professionnels dans cette évolution réglementaire. Nous soulignons l’importance de se conformer aux nouvelles réglementations, en particulier en ce qui concerne les huiles de CBD à concentration élevée, afin de garantir la qualité et la sécurité des produits que vous proposez. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou information supplémentaire. Nous sommes là pour vous aider.
Si cet article vous a intéressé, n’hésitez pas à consulter notre article sur les prérolls CBD ou celui sur les familles de fleurs de CBD.